Extension portuaire de Port La Nouvelle

Le rapport DNV GLi (Maritime Forecast to 2050), paru fin 2017 a fait du bruit dans le milieu du shipping.  Celui-ci anticipe (hors contingences extérieures type crise financière ou géopolitique) une forte augmentation du trafic containers jusqu’en 2030, (y compris
pour les vracs solides), une stagnation ensuite et une baisse généralisé du trafic mondial en 2050. Il tendrait donc à montrer que le projet d’extension de PLN est à contre temps. Sans terminal containers, il sera réalisé au moment où les échanges ne croitront plus. Cela conforte les avis déposés à l’enquête publique invoquant l’obsolescence du projet !

Au cours de l’enquête publique, nous avons dit, rapports scientifiques à l’appui, comment la situation actuelle était alarmante et les effets prévisibles plus importants qu’attendus par l’étude d’impact. Nous ne reviendrons pas non plus sur la destruction des centaines d’hectares de fonds marins…
Mais revenons au rapport d’enquête publique avec un petit rappel contextuel :

La production de biomasse dans le Golfe du Lyon est tributaire non seulement du bon état de ses eaux mais également de celles des lagunes adjacentes. Ces lagunes sont essentielles pour des espèces à forte valeur ajoutée (loup, anguilles, soles, daurades…) ou plus patrimoniales comme les hippocampes, les grandes nacres ou les aplysies (lièvre des mers). En général, l’état de ces lagunes est dégradé.

Cependant l’une d’entre elles connait depuis une dizaine d’années une dynamique de restauration. Le complexe lagunaire Bages-Sigean dont il s’agit, ici, ne communique avec la Méditerranée que par un grau, unique, long et étroit, qui plus est, occupé par un port de commerce.
L’extension de ce port peut-elle se faire sans influence sur le fonctionnement du grau ?
A l’issue de l’enquête publique pour cette extension, la Région a fait une proposition
destinée à rassurer tous ceux (nombreux) qui s’inquiètent pour le devenir de cet étang. Carole Delga et Didier Codorniou se sont répandus en propos lénifiants. Leur discours a été à peu près : « Nous avons écouté les inquiets et leur avons répondu, ils ne peuvent qu’être rassurés ». Hélas, il n’y a là, rien qui puisse nous rassurer. En l’occurrence, un comité d’expert va être chargé du suivi des travaux. Cela concerne en particulier (mais pas que) l’amélioration des connaissances sur les échanges mer-étang avec un meilleur calage du modèle de circulation qui a été utilisé pour l’étude d’impact. La maîtrise d’ouvrage ajoute que ce modèle a été validé par tout le monde.
La commission d’enquête a complaisamment relayé cette affirmation. Pourtant, c’est
factuellement FAUX. Le dossier d’enquête publique, volume 7 contient un avis émanant du conseil scientifique du PNR qui le critique de manière indirecte (page 119/155). Ce même volume présente également une critique directe (page 75/155) formulée par l’Agence Française pour la Biodiversité.
S’il est vrai que l’autorité environnementale (MRAE) a validé ce modèle, la lecture du PV de la réunion (p 459/476 du rapport d’enquête publique) au cours de laquelle il l’a été, ne laisse pas paraître une adhésion enthousiaste. D’ailleurs, les services de l’état avaient-ils connaissance des articles publiés par IFREMER sur le sujet ? De plus, au cours de l’enquête publique, plusieurs intervenants ont demandé pourquoi ce modèle avait été utilisé au détriment de celui élaboré par IFREMER, largement financé par la Région. La maîtrise d’ouvrage n’a apporté aucune réponse !
De même, tout au long du rapport d’enquête publique, la maîtrise d’ouvrage fanfaronne en disant qu’il n’y aura pas d’impact sur ces échanges, sur la base des résultats de son modèle de simulation, ce que de la commission d’enquête reprend à son compte. Toutefois, cela ne pourrait avoir de signification concrète que si les études étaient en mesure de montrer que telle réduction des volumes transitant par le grau va entraîner telle augmentation (ou pas) de l’eutrophisation par le biais du renouvellement des eaux lagunaires. Page 444/476 du rapport d’enquête publique, sous la  plume des services de la Région, nous lisons : « Pour rappel, le but de l’étude n’était pas d’étudier le taux de renouvellement de la lagune (un modèle spécifique et des données internes à l’étang
auraient été alors nécessaires), mais de montrer que le projet n’a pas d’incidence». Aveux navrant !
LES AFFIRMATIONS QU’IL N’Y A PAS D’INCIDENCES NE REPOSENT SUR RIEN
Notons au passage que ce fameux modèle spécifique existe, c’est celui d’IFREMER et comme nous l’avons souligné dans notre contribution à l’enquête publique, il a montré sa robustesse notamment lors du démantèlement de l’ancien barrage à vanne.
Le groupe d’expert qui va suivre le projet pourra proposer des mesures correctives, nous
dit-on. En cours de travaux, nous pouvons facilement les imaginer : bâches de confinement, suspension des travaux… Par contre, en phase exploitation, il sera trop tard, il n’y en aura pas. Les experts constateront le renversement de la dynamique de restauration du complexe lagunaire sans qu’aucune intervention ne soit possible.
Nous pensons devoir rappeler que la dynamique de restauration est en grande partie due à l’amélioration des échanges mer/étang par la déconstruction (cf. supra) partielle d’un ancien barrage.
Cette opération n’a pas été complète pour une raison particulière : la limitation des apports de sédiments vaseux des étangs vers le port. Dans le cadre de ces mesures correctives, nous pourrions imaginer un complément de déconstruction (palplanches, piles d’un ancien pont…) mais nous assisterions alors à un fort envasement du port historique…. Avec quel impact sur le coût des dragages ? Lesquels ont une incidence sur les transits d’ichtyofaune et potentiellement sur les herbiers de zostères de l’étang.
Moralité, lorsqu’on touche à des systèmes complexes, les conséquences peuvent être
inattendues et pas forcément celles qui sont désirées. Les écologistes sont les mieux placés pour les dénoncer et dire : ça suffit !
Dernier point, nous avons appris de « sources proches du dossier » qu’un accord financier avec les gestionnaires des dépôts pétroliers avait été trouvé…. A la suite de l’enquête publique, Carole Delga a annoncé la création prochaine d’une SEMOP (page 374/476 du rapport d’enquête publique) chargée de la suite du projet et sa gestion. Dans cette même annonce, elle confirme que l’étape 1 du projet, entièrement financée par les collectivités publiques est « non productive » (sic !) alors que la suite, partiellement financée par des privés sera, elle, productive et à leur profit.

Nous avons qualifié cette opération de privatisation rampante reposant sur le schéma classique de la socialisation des pertes et privatisation des profits. Par ailleurs, il n’est pas évident que cela aboutisse. En effet, nous n’avons aucun exemple de SEMOP gérant des ports de commerces maritimes ; seuls quelques ports de plaisance, un port fluvial…
Quoiqu’il en soit, en fonction de ces données, doit s’appliquer l’article L 123-14 du code de l’environnement qui prescrit une enquête publique complémentaire lorsque l’économie générale du projet est en jeux. La jurisprudence ayant trait à la notion d’économie générale est étendue aux conditions financières du projet…
L’affaire n’est donc pas bouclée. Il est encore temps pour nos élus de faire entendre leurs
voix d’écologistes soucieux de l’environnement. Privilégier une infrastructure à l’utilité contestable au détriment de la biodiversité marine et de l’environnement d’une manière générale est une question éminemment politique. La démission de Nicolas Hulot nous a montré que les compromis sans rapport de force nous conduisaient au mur. Allons-nous répéter l’expérience en région ?

Rédigé par EELV Groupe local du Narbonnais, le 6 septembre 2018. Contributions de
Marie Laure ARRIPE, Albert CORMARY et Mariette GERBER, avec le soutien de la
coordination départementale Aude

______________________
DNV GL est une société mondialisée dont le siège social est à Oslo. Son activité couvre essentiellement les services dans le management de la qualité et des risques. L’étude dont il est question, ici, tient compte des facteurs de population, croissance des gaz à effet de serre, énergie consommée, prévisions d’échanges commerciaux, différences géographiques et l’impact des nouvelles normes et technologies

Nicolas HULOT démissionne du gouvernement

Réaction des écologistes à l’annonce de la démission de Nicolas Hulot

> Les écologistes prennent acte de la décision lourde de sens de Nicolas Hulot de quitter le gouvernement. C’est une décision difficile qui dit la vérité sur les choix d’un gouvernement qui préfère les lobbies à l’écologie.

> Cette décision est fondamentale et doit servir d’alerte pour l’ensemble de la population : alors que le défi climatique se fait chaque jour plus pressant et plus visible, nous devons agir et changer radicalement nos règles et notre modèle de développement pour prioriser le bien commun et l’intérêt de l’ensemble de la population plutôt que les profits de quelques uns.

> Ce départ n’est pas l’aveu d’échec de Nicolas Hulot mais bien celui d’Emmanuel Macron. L’illusion écologiste du président de la République se fracasse sur la réalité des choix systématiquement faits en faveur des pesticides contre la santé des agriculteurs, des forages pétroliers et du nucléaire contre le développement des énergies renouvelables, des grands projets inutiles plutôt que de la protection de la nature et des sols, du clientélisme électoral et de l’attention portée aux chasseurs contre la biodiversité et l’intérêt de toutes et tous.

> Au contraire de ce gouvernement, les écologistes agissent là où ils militent ou sont élus. Il faut d’avantage d’écologistes pour faire changer les choses : au budget, aux transports, à l’agriculture, à l’Elysée et à Matignon car l’écologie nécessite une transformation globale.

> Les écologistes sont inquiets pour la suite. Avec un gouvernement aussi poreux aux lobbies que celui-ci, le risque est grand que les reculs et renoncements s’accumulent sur la transition énergétique, la protection de la biodiversité ou les questions de pollution et santé-environnement.

Seuls des changements majeurs de politique et de logique permettront de faire face aux enjeux du climat, de la biodiversité, de l’écologie. Pour les obtenir, un ministère ne suffit pas quand il est encerclé d’adversaires. Il faut une mobilisation citoyenne et un rapport de force politique. Les écologistes répondront présents.

Son interview sur FRANCE INTER :

https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien-28-aout-2018

 

Glyphosate : face à l’inaction du gouvernement

EELV agit en justice

Suite à la récente condamnation de Monsanto par la justice californienne sur la base de documents internes de la société montrant qu’elle était consciente du caractère cancérigène du Roundup et avait cherché à le dissimuler, EELV entend contester en urgence en justice la légalité des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits à base de glyphosate autorisés en France.

Lundi 20 août 2018, EELV a donc déposé plusieurs recours contre des produits Roundup à base de glyphosate de Monsanto, ainsi que contre des produits d’un autre producteur, Nufarm, qui a obtenu récemment des autorisations de mise sur le marché de produits à base de glyphosate.

Ces deux recours en référé-suspension seront examinés dans les prochaines semaines par les tribunaux administratifs de Lyon (pour Monsanto) et Cergy-Pontoise (pour Nufarm).

La demande est différente selon que les produits sont à destination des particuliers ou agriculteurs. Pour les produits destinés aux particuliers, EELV demande la suspension immédiate des autorisations. Pour les professionnels, EELV demande au juge d’ordonner à l’Anses un réexamen en urgence du bien fondé des autorisations au vu des récents développements ainsi qu’un plan de sortie du glyphosate.

Si cette décision américaine ne constitue pas une jurisprudence pour la France, la défaite juridique de Monsanto est une première et vient constituer un nouvel élément dans le dossier du glyphosate : Monsanto est conscient depuis les années 1980 des effets sur la santé du glyphosate depuis le milieu des années 80 comme en témoignent les actes du procès vient renforcer le combat des écologistes contre cet herbicide total qui altère la santé des personnes, des sols et de la planète. L’Anses se prononçant pour l’essentiel sur la foi des tests et évaluations fournis par le producteur, et ignorant les possibles effets cocktails avec d’autres molécules et adjuvants, il y a lieu d’appliquer le principe de précaution pour éviter des conséquences imprévisibles et irréversibles.

Face à l’urgence de la situation, les écologistes ont décidé d’ester en justice pour contraindre la France à revenir à la fois sur les autorisations de mise sur le marché existantes et à venir afin de les faire supprimer.

Europe Écologie – Les Verts demande que ces produits à destination du grand public soient immédiatement retiré de la vente et qu’une véritable politique de transition et d’aide au changement de modèle de production des professionnels soit financée et mise en place. Trop souvent, le gouvernement a brillé par le clinquant de ces annonces et le vide de ses actes et nous ne pouvons tolérer qu’il en soit ainsi avec une molécule aussi dangereuse, comme cela fut le cas avec l’amiante ou le chlordécone.

Alors que le Grenelle de l’environnement promettait de diminuer de 50% l’usage des pesticides en France et que l’Accord de Paris implique une logique de développement de l’agriculture plus respectueuse de la nature et des humains, la France a vu son utilisation de pesticides augmenter de l’ordre de 15% environs. Il est temps que le gouvernement passe aux actes.

Projet d’hôtellerie de luxe au Capitoul

Au prétexte de créer un hameau nouveau intégré à l’environnement. Luxe ou pas luxe telle n’est pas la question, ce qui est en cause, c’est de construire dans les espaces proches du rivage, là où la loi littoral l’interdit formellement.
Albert Cormary

les débats parlementaires portant sur la Loi Elan et ses amendements
tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat ont rendu leur copie le 25 Juillet dernier.http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0846.asp
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201806/evolution_du_logement_de_lamenagement_et_du_numerique.html#c641260
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-elan
https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/loi-elan-le-senat-assouplit-la-loi-littoral-88323La Commission mixte paritaire (associant Sénateurs-rices et députés-es)
est convoquée le 12 Septembre prochain..
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281502438

a l’issue de la clôture des débats au Sénat,
il faut retenir ce que le 26 Juillet dernier,  Julien Denormandie, 
secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des Territoires,
s’est plu à dire :
« Le Gouvernement a [par ailleurs] tenu à préserver
> la structure et les objectifs fondamentaux de la loi Littoral 
> et [de la loi SRU], tout en permettant des adaptations 
> de bon sens à la demande de très nombreux élus locaux. » 
>

Découle ainsi toute la problématique qui articule les débats depuis le début de l’examen de cette loi .
En aucun cas les amendements déposés à l’AN et au Sénat visant à assouplir (détricoter) la Loi  Littoral, n’ont eu pour objectif de répondre à une actualité frappée au coin du bon sens.

L’unique et seul objectif -et il ressort vivement dans la déclaration du Secrétaire d’état-
et de régionaliser, voire de contextualiser la Loi Littoral en fonction des attentes des élus-es locaux.

Ici sur la façade atlantique, tantôt sur le littoral narbonnais, 
ou encore mieux pour combler les dents creuses du golf du Morbihan
ou en prétextant que si on assouplit la loi Littoral on évitera des catastrophe
du type de la Faute-sur-Mer… (lol)

Depuis le début, les besoins avancés par les uns-es et les autres, 
en matière de dents creuses, d’installations agricoles spécifiques, 
d’aménagements permettant des activités proches du rivage ne sont que 
proposition fallacieuses.

En effet, des possibilités de dérogation ou d’adaptation de la Loi Littoral 
à des dispositifs faisant règlements locaux d’urbanisme ou à des demandes de Permis d’aménager ou de Permis de  Construire existent déjà dans la Loi Littoral elle-même (Voir ci-dessous)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833472&dateTexte=&categorieLien=cid

Sur cette base, on peut considérer que réactualiser la loi littoral en l’amendant revient à faire tomber  toute la jurisprudence qui l’encadre et qui l’a construite depuis plus de trente années de recours en opposition.

J’ai demandé une audience au Président de la République, en séjour à Brégançon (Bormes-Les-Mimosas) afin de lui demander de bien vouloir tenir les engagements qu’il avait pris pendant la Campagne des élections présidentielles de 2017 à savoir de  

« NE PAS TOUCHER A LA LOI LITTORAL »

Bien à vous,

JEAN-LAURENT FÉLIZIA,
Co-Porte-Parole Régional – Membre du Conseil Politique Régional PACA
> Référent du Groupe Local Mer et Maures – Conseiller Municipal au Lavandou (83)

GAZODUC inutile

Une nouvelle infrastructure fossile s’apprête à voir le jour en France, sur un des territoires de métropole les plus fragilisés par le dérèglement climatique.

Ce projet gigantesque s’appelle MidCat – et nous le bloquerons.

> La première phase de MidCat, nommée STEP, prévoit la construction de centaines de kilomètres de gazoduc pour relier la Catalogne aux Pyrénées-Orientales et à l’Aude. Consenti par le gouvernement français, MidCat est un nouveau symbole de projets gaziers n’ayant aucune justification, pas même économique, mais pourtant portés et soutenus par la Commission européenne aux dépens du respect de l’Accord de Paris.

Des deux côtés des Pyrénées, la résistance s’organise et grandit, rejointe par des députés européens, des organisations locales, nationales et européennes ; ainsi que dix municipalités et le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales, qui se sont déjà déclarés opposés au projet.

Mobilisons-nous pour faire grandir l’opposition. 

Ensemble, nous bloquerons MidCat car c’est un projet climaticide, inutile et imposé : son existence nous condamnerait à un avenir carboné, au-delà des limites fixées par la sciences climatique, tandis qu’il sera réalisé pour le seul bénéfice de court-terme de l’industrie fossile.

 

Nous bloquerons MidCat car nous nous inscrivons dans un mouvement global d’opposition aux projets d’infrastructures gazières, qui défend la justice climatique. Si ce gazoduc organise l’importation de gaz provenant de Russie – en totale contradiction avec les objectifs énergétiques de l’Union européenne – il organise également l’importation de gaz de schiste, exploité massivement par Total dans l’une des régions les plus arides d’Algérie. L’utilisation de technologies telles que la fracturation hydraulique, interdites en France en raison des risques sanitaires et environnementaux qui lui sont liés, est une démonstration claire de pratiques néo-coloniales envers des populations qui sont, en outre, déjà en première ligne des dérèglements climatiques.

L’extraction du gaz, comme son transport, produisent les mêmes effets néfastes que les autres énergies fossiles : contamination des nappes phréatiques, pollution de l’air, consommation excessive d’eau, exposition à des agents cancérigènes, à des perturbateurs endocriniens et à des polluants excessivement dangereux, etc. Depuis plus de dix ans, les études scientifiques le prouvent.

Demandez aux élu.e.s locaux des Pyrénées-Orientales et de l’Aude qu’ils.elles protègent le climat, nos santés et ces territoires magnifiques plutôt que l’industrie fossile.

> Clémence, avec le Collectif contre le gazoduc transfrontalier

PS : Nous présentons quatre bonnes raisons de s’opposer à Midcat sur cette page.

> N’hésitez-pas à partager cette action avec votre entourage, par exemple sur facebook ou sur twitter, si vous êtes sur ces réseaux.

PROJET PORT LA NOUVELLE

Donnez votre avis dans l’enquête publique sur l ‘extension du port de Port la nouvelle qui concerne tous les habitants de notre région et en premiers lieux les agriculteurs , les pêcheurs et les riverains

vous trouverez ici
le cahier d’acteur que nous avions écrit lors du débat public , il y a 5 ans avec Nature et Progres  , sur la question agricole tout y est ou presque
 on peut rajouter et c’est quand même grave que le budget de ce grand projet inutile est passé de 200 millions à  389,4 M€pour la phase 1
Une délibération de la Région OCCITANIE du 02 février 2017 a voté , la première phase du projet à  phase 350 M€ , elle finance 70 % du projet + 15 % pour le département et 15 % pour le Grand Narbonne ..Cette somme ne comprend pas les coûts de l’aménagement ferroviaire (? M€), du parc logistique (104 M€) et du démantèlement du sea line (plus de 70 M€) que l’on essaie d’imposer au groupe pétrolier qui n’a rien demandé.
Ce que nous affirmions sur le marché des céréales s’avère hélas exact et il est prévisible que les récoltes de blé dur de notre région  pour les années prochaines soient  beaucoup plus faibles , les aides communautaires sont en diminution, donc toutes les prévisions en matière d’exportations agricoles sont fausses et relèvent de la mégalomanie des dirigeants de notre région.
Anne Marie Quenisset

PROJET THOR/TDN MALVEZY

Si vous n’avez pu venir le 24 assister à la présentation de l’état su dossier du projet THOR/TDN, ou si vous voulez retrouver l’ensemble des interventions, vous pouvez les retrouver sur : http://www.sdn11.fr/2018/03/narbonne-reunion-publique-au-palais-du-travail-le-24-mars/

 Par ailleurs, l’association TCNA a lancé un recours juridique contre l’arrêté préfectoral.  Si vous souhaitez les soutenir, rendez-vous sur > https://www.leetchi.com/c/association-de-association-tcna-transparence-des-canaux-de-la-narbonnaise-22753766

 Albert